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Je reprend ici le texte de la pétition lancée par SVM contre la future loi HADOPI que je me suis fait un devoir de signer et qui dit ce qu'il y a à dire. Faites-le vous aussi !
Mesdames et Messieurs les députés,
Vous allez débattre d’un texte de loi qui voudrait résoudre le problème de l’échange illicite d’œuvres culturelles sur Internet par la répression.
Ce texte est issu du rapport Olivennes, dont les propositions ne sont, en l’état, pas satisfaisantes. Pire, nous considérons que ces mesures aggraveraient la situation.
Premièrement, elles ne montrent de l’ensemble des internautes qu’une image caricaturale de pillards.
Il existe déjà des lois pour punir la contrefaçon. Cette nouvelle loi ne va pas punir des pirates, elle va punir le public. La “riposte graduée” va traquer les petits utilisateurs, ceux qui aiment la culture, achètent des disques, paient la redevance pour copie privée de leur matériel, et assistent en masse aux concerts.
Deuxièmement, la surveillance sans pareille des activités des internautes que ces mesures impliquent n’est pas digne d’une société dans laquelle nous aimerions vivre. Nous nous inquiétons que cette surveillance soit confiée à des organismes de droit privé.
En outre, elle favorisera mécaniquement la création de réseaux toujours plus clandestins.
Troisièmement, les propositions vont instaurer une infraction à laquelle correspondra une sanction administrative, automatique et aveugle, sans possibilité de défense réelle devant un juge. De plus, on ignore sur quelle base sera estimée la gravité de l’acte.
Nous disons que la surveillance des réseaux est inefficace et indigne d’une économie moderne.
Nous disons que la coupure de l’accès à Internet et la tenue d’un fichier des internautes sanctionnés est une mesure disproportionnée, qui prive tout un foyer d’une connexion essentielle à la vie sociale.
Nous invitons les producteurs et ayants droit à s’adapter aux nouvelles façons de consommer plutôt que d’espérer en vain les juguler.
Nous exigeons aussi que soit toujours respecté le principe de neutralité des réseaux et des protocoles.
Nous appelons à une nouvelle réflexion, qui prendra cette fois en compte la voix des artistes et consommateurs, premiers concernés.
Les artistes et leur public forment un couple inséparable. Loin de dresser les uns contre les autres, cette nouvelle réflexion devra renforcer ce lien, pour le bien de tous.
J'avais annoncé un moment de vérité,
je craignais le signal adressé à la France numérique, celle des
internautes et celle des acteurs de l'économie numérique. Ce soir, je
pense qu'elle a été tout simplement clouée au Pilori.
Versac surligne
ce soir les mots du Président dans son discours. L'internet serait un
"trou noir capable d'engloutir et d'assecher [la culture]", la capacité
à dupliquer à l'infini les oeuvres n'est pas le terreau de nouveaux
modèles économiques (Long traîne, etc.), mais "la ruine de l'économie
musicale". le développemet du haut-débit condamne le cinéma ... en fin
de compte "c'est à une véritable destruction de la culure que nous
risquons d'assister". Internet est un mal qu'il faut traiter, les
internautes sont des délinquants et la technologie une plaie. Pour un
premier discours qui porte sur le champ du numérique, c'est gratiné.
J'aurai presque honte de travailler dans l'interactif.
Dans cette affaire on paye l'absence de débat sur le numérique aux
dernières élections. Comme si la France seule dans son coin allait
changer quelque chose à un changement mondial et radical d'économie de
la culture qui, paradoxalement place la relation artistes-public au
coeur. Alors vous me direz que c'est un mauvais film, que la lumière va
finir par se rallumer, celle qui consiste à prendre conscience que la
culture n'est en rien détruite, que ce n'est pas l'économie de la
culture qui est remise en cause, c'est le modèle ancien de l'économie
de la culture qui meurt et qui sera remplacé par celui que des artistes
comme Prince, Radiohead ou Manu Chao ici, des services comme Deezer ou
Jamendo sont en train d'inventer. Et que l'on ne vienne pas me parler
de pirates, il ne manque pas d'études pour montrer que c'est marginal
et que les internautes sont des consommateurs qui ont tout simplement
décidés qu'ils ne voulaient plus payer pour voir ou écouter.
Un mot sur les conclusions du Rapport Olivennes et l'accord qui en
découle. Rien de nouveau, la défense d'un modèle industruel dépassé,
sans avancées économiques sauf des tartes à la crème qui ne trompent
personne sur les DRM ou la VOD sous 6 mois. Le film continue et on va
droit vers un nouveau débat parlementaire sur une DADVSI 2. Un remake
s'annonce car ce soir on note déjà un désaccord
au sein de la majorité. On sait donc que ce sera long, douloureux,
impraticable. D'ici là, l'industrie culturelle qui ne veut pas changer
va continuer à perdre du terrain. Elle est en guerre contre ses
clients. Les dindons de la face risquent bien d'être ceux, notamment
artistes, qui ont cru ce soir que cet accord allait changer le cours de
l'histoire.
Finalement, il se trouve des gens de l'industrie culturelle pour penser que l'avenir est en ligne et déjà que c'est une erreur d'entrer en guerre avec ses clients.
Il est temps de se rappeler cette vérité, surtout quand un quart des français et la moitié des moins de 15-25 ans sont dans l'illégalité. Pour leur part, les artistes l'ont bien compris, surtout depuis que Radiohead a démontré que le changement de business-model était fructueux.
Encore faut-il changer radicalement les règles du jeu, ce qui est
encore plus compliqué quand on s'est enfermé dans une logique défensive
et que l'on a entraîné avec soi le législateur. Car en attendant
qu'Olivennes trouve la quadrature du cercle, les sénateurs et le
gouvernement mettent en place un bien curieux et inquiétant mélange.
Il en est dans l'industrie musicale qui ne veulent pas entrer en guerre
avec leurs clients, mais elle l'a déjà lancée et d'autres s'y emploient.
Assimiler les internautes qui téléchargent illégalement à des contrefacteurs, c'est déjà l'échelon ahurissant atteind avec la DADVSI. Cela dit, les décisions de justice restaient modestes dans leurs sanctions. Voici donc les peines plancher
et la tentation de l'automatisation des sanctions puisque l'arsenal
entre les mains des associations de lutte contre le piratage ressemble
beaucoup à une logique de radars automatiques. Le citoyen que je suis
est assez effaré par cette sorte de privatisation de la justice, mais
avec donc 25% des français et 50% des 15-25 ans potentiellement visés,
il est clair qu'il y a là un bien beau fromage, trop tentant pour ne
pas être exploité.
En fait, l'industrie musicale n'a pas à chercher de nouveau modèle
économique car le gouvernement l'a trouvé pour lui. Il suffit de mettre
des radars automatiques sur le net et d'en confier l'exploitation à des
associations professionnelles, tel l'ALPA. Ok, j'ai l'esprit mal placé mais ça ressemblerai presque à de la licence légale, vous ne trouvez pas ?
Donc, Neuf a lancé un service qui propose 150000 titres du catalogue Universal en téléchargement illimité au forfait. Si vous quittez Neuf, vous perdez l'usage des fichiers que vous avez téléchargé. On n'achète donc pas de la musique, mais le droit de l'écouter, une grande vérité qui mériterait de revisiter la définition de "télécharger". Que fait 50 millions de consommateurs ?
Là dessus, Free nous fait bien rire en ripostant à Free en faisant tout simplement un lien depuis sa page d'accueil vers Deezer, ex BlogMusik, service gratuit d'écoute, tout heureux d'avoir l'accord de la SACEM, sauf que dans le joli monde de la musique, il faut aussi les droits des producteurs, ce qui ne plait pas du tout à Universal, qui somme donc Deezer de retirer ce qui relève de son catalogue.
Mais le plus croustillant n'est pas là. Que ce soit la SACEM avec Deezer ou Universal chez Free, les voilà adeptes d'une rétribution à l'abonnement en contrepartie d'une consommation illimitée, qui plus est liée à l'abonnement FAI dans le second cas. Souvenons-nous qu'en décembre 2005, c'était peu ou prou le propos de la licence légale, l'idée que quelques députés avaient failli faire passer, mais qui finalement est tombée au champ d'honneur. À cette époque, ni la SACEM ni Universal ne voulaient en entendre parler et on a gagné une DADVSI aussi abjecte qu'inapplicable. Oui mais voilà, les fournisseurs d'accès ont décidé que a musique ferait partie du paquet de services.
Comme quoi il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis, à ceci près qu'on parle ici de consommation illimitée et pas de propriété. Il y a 150000 titres sur Neuf et un peu plus sur Deezer. C'est ridicule, mais en fait cela n'a de sens que pour la musique du moment. Pour des gens qui promeuvent la Culture et pas la consommation, il faudra résoudre le paradoxe. Cela dit, il y a encore du chemin à faire. Neuf fait donc payer un abonnement pour écouter de la musique qu'on n'achète pas et qui est protégé par des DRM qui ferment son usage. En plus, Universal ferme la porte à Deezer, donc à Free. Ça s'appelle une libanisation, mais avec des intégristes ça n'est pas étonnant. Heureusement que le ridicule ne tue pas.
Pendant que certains réinventent ce qu'ils ont combattu hier, le gouvernement a monté une sympathique commission pour réfléchir à comment juguler les méchants internautes qui piratent les contenus culturels et promouvoir les offres légales. On s'inquiétait qu'elle soit aux mains des majors et autres défenseurs des DRM et adeptes de l'endiguement des usages. Le climat promet d'y être sympa.
Et pendant ce temps les artistes l'inventent, eux, l'économie de demain de leur secteur.